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Juridique & Contrats

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 04 mars 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Z&W et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://www.acwaba.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

01 Mentions Légales

L'édition du site https://www.acwaba.com est assurée par :

Identité

Société SAS Z&W

Capital de 1000 euros

Immatriculation

RCS de PARIS

Numéro 979604642

Siège social

25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

TVA intracommunautaire : FR88979604642

Hébergement

Le site est hébergé en Europe chez Azure de Microsoft.

02 Accès au site

Le site https://www.acwaba.com et son contenu sont accessibles gratuitement et sans inscription au préalable. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte Utilisateur

L'accès aux services proposés par le site, nécessite de créer un compte utilisateur conformément aux conditions générales d'utilisations et de services, acceptés au moment de l'inscription.

L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son entreprise, l'identité du représentant légal, et une adresse email professionnel.

03 Description des services

Le Site a pour objet la fourniture aux Utilisateurs via des formules payantes ou gratuites une solution SaaS de :

Gestion de trésorerie

Suivi des flux et recouvrement.

Facturation

Création et paiement de factures.

04 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.

05 Données personnelles

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Par mail

À l'adresse support@acwaba.com

Espace client

Directement depuis son espace personnel sur le site.

06 Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.acwaba.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

07 Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.

Limitation

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

08 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.