01 Mentions Légales
Le présent site, accessible à l’URL https://www.acwaba.com (le « Site »), est édité par :
Société SAS Z&W
Capital de 1 000 euros
RCS de PARIS
Numéro 979604642
25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Hébergement
Le site est hébergé en Europe chez Microsoft Azure
Contact
support@acwaba.com02 Champ d'application
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir et de régir les rapports contractuels entre la Société et tout professionnel (un « Client ») ayant créé un compte et désirant bénéficier des services proposés sur le Site.
La fourniture des services proposés aux Clients sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.
03 Description des services
Le Site a pour objet la fourniture aux clients via des formules payantes une solution SaaS de :
Gestion de trésorerie
Suivi des flux et recouvrement.
Facturation
Création et paiement de factures.
(ci-après désignés les « »).
04 Accès aux services et création de compte
Pour accéder aux Services, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site (le « Compte ») en fournissant l'ensemble des informations demandées.
-
Le Client garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
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Il s'engage à ne créer qu'un seul Compte et à ne pas partager ses identifiants.
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Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son Compte.
05 Conditions financières
L'accès aux Services est facturé selon les conditions tarifaires en vigueur sur le Site au jour de la souscription. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Le paiement s'effectue par prélèvement ou carte bancaire, mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.
Tout retard entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40€.
06 Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf mention contraire dans l'offre souscrite. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment.
Procédure de résiliation
La résiliation s'effectue directement depuis l'espace Client ou par email.
Tout mois entamé est dû07 Responsabilité
La Société est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des Services. Elle met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site.
Limitation
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des Services lors des douze (12) derniers mois.
08 Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.