01 Préambule
La présente charte sur le respect de la vie privée (la «Charte») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet app.acwaba.com.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la législation applicable.
02 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société Acwaba SAS.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : support@acwaba.com
03 Données collectées
Acwaba est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :
-
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Identité -
Nom de l'entreprise, SIRET, fonction, adresse postale.
Vie professionnelle -
Historique des transactions, factures, coordonnées bancaires.
Données financières -
Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur.
Données techniques
04 Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
-
La fourniture et la gestion de nos services (création de compte, gestion de la facturation). -
L'amélioration de nos services et l'optimisation de l'expérience utilisateur. -
La communication d'informations sur nos produits et services (avec votre consentement).
05 Destinataires
Vos données sont principalement destinées à nos services internes. Elles peuvent être communiquées à :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils d'analyse, paiement) qui sont tenus à des obligations strictes.
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande officielle.
Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons aucune de vos données personnelles à des tiers.
06 Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Toute la durée de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies | 13 mois maximum |
07 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : privacy@acwaba.com.
08 Sécurité
La Société s’engage à aligner ses pratiques pour respecter la réglementation européenne et garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32.1 du RGPD).
Mesures organisationnelles
- Formation régulière du personnel en matière de sécurité et protection des données.
- Clauses de confidentialité strictes dans les contrats de travail des collaborateurs.
- Accès restreint au personnel autorisé et uniquement si nécessaire (need-to-know).
- Aucune donnée personnelle n'est revendue par la Société, même de façon anonyme.
Mesures techniques
- Contrôle d'accès strict (identifiants, logs d'accès tenus).
- Mises à jour régulières et protection anti-malware des supports.
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion (IDS/IPS) aux interfaces.
- Transmission chiffrée (HTTPS/TLS) et protection physique des serveurs.
10 Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte pour refléter les changements de nos pratiques ou pour nous conformer à la réglementation.
Mise à jour
Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via une notification sur notre Site. La dernière mise à jour date du 24 Octobre 2023.
11 Droit applicable
La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Besoin d'aide ?
Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits.